RETENUE AC / LAA

[Romina]

Bonjour à tous,

J’ai la confirmation de 3 caisses de compensation que la retenue AC se calcul ANNUELLEMENT prorata et non pas mensuellement, les systèmes qui le font mensuellement doivent faire des correctifs en fin d’année pour les différences comme ci-dessous :
Si une personne gagne CHF 6000.- x 13 mois = 78'000.- par an.
En décembre on prend le calcul de Mme Donzé, soit, on fait la retenue sur 10'500.- au lieu de 12'000.-,
A la fin de l’année sur les listes qu’on envoie à l’AVS / AC le montant est le soumis AVS soit de CHF 78'000.- et non de CHF 76'500.-.
Ci-joint l’email que j’ai écrit avec la réponse de la Cicicam à Neuchâtel et du Centre Patronal de Paudex et de la CIFA à Fribourg.
Les trois m’ont répondu la même chose par téléphone, j’ai demandé la confirmation écrite.
Romina
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Réponse du CENTRE PATRONAL
Bonjour,
Si une personne a travaillé 12 mois, le plafond AC est calculé annuellement.
Après, c’est le rapport employé-employeur qui entre en ligne de compte et
c’est à eux de vérifier et rectifier si nécessaire.
Salutations.
V. Zumbo
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Réponse de la CICICAM à NEUCHATEL
Bonjour,
En effet, je vous confirme que votre exemple est parfaitement correct. Tant que le plafond annuel de chômage (126'000.— en 2008 – 106'800.— les années précédentes), n’est pas atteint, la personne paiera des cotisations AC sur le salaire intégral du mois de décembre même si celui-ci, avec un 13e, dépassera la montant mensuel... Il en irait de même si une personne quittait en cours d’année ou n’avait commencé l’année chez son employeur.
A votre service si vous avez encore besoins de précisions.
Meilleures salutations et excellente journée,
Frédéric Schor Cicicam-Cinalfa
Rue de la Serre 4 Case postale 2032
2001 Neuchâtel +41 32 722 15 71

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Réponse de la CIFA à Fribourg
Bonjour,
Malheureusement votre mail ne nous est parvenu que maintenant, suite à une coupure de ligne. Votre interprétation est correcte. Notre caisse applique cette règle.
Meilleures salutations
FER CIFA-AVS
Fridolin Schwaller, gérant-adjoint
1700 Fribourg
Tél. +41 26 350 33 51/ Fax +41 26 350 33 46
Mailto: fridolin.schwaller@cifa.ch
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LA QUESTION

Bonjour,
Suite à notre entretien téléphonique, pouvez-vous me confirmer par écrit que la retenue AC se fait comme suit :
Salaire Mens. De CHF 6000.- toute l’année.
En décembre, il reçoit son 13ème salaire soit total CHF 12'000.-
Le montant soumis AC est de CHF 12'000.-
Annuellement il n’a pas dépassé le maximum de CHF 126'000.- il en est à CHF 78'000.-
Si une personne reçoit un salaire de CHF 10'500.-
En décembre, il reçoit son 13ème salaire soit total de CHF 21'000.-
Dans ce cas le montant soumis AC est de CHF 10'500.-
Annuellement il a dépassé le maximum de CHF 126'000 de CHF 10'500.-.
Au cours, on nous a dit qu’il était possible de prendre dans le 1er cas ci-dessus la retenue sur le maximum mensuel, soit CHF 10’500, mais je ne suis pas d’accord avec cette pratique, car au bout du compte la personne n’a pas cotisé sur le montant soumis AVS.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre au plus vite à mon e-mail et vous prie d’agréer, Cher Monsieur, mes meilleures salutations.
Romina Claudio